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 Systèmes de vidéosurveillance |
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| Mention légale |
| 1. Présentation du site Avideon.fr |
| Le site avideon.fr est la propriété de Avidéon, Etablissement de commerce au détail, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, sous le numéro 447 473 695, dont le siège est situé : 8-10 rue du Bois Sauvage, bâtiment E, Z.A. du Bois Sauvage, 91000 EVRY. |
| Le webmestre du site avideon.fr est Monsieur Léonard BEAUDON. |
| Le site avideon.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société VIA NET.WORKS FRANCE, SA, dont le siège social est situé : Tour Atlantique, Place de la Pyramide, La Défense 9 92 911, PARIS LA DEFENSE CEDEX. |
| Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel en cliquant ici. |
| Le site avideon.fr permet d'accéder à d'autres sites appartenant ou non à Avidéon, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. |
L'utilisateur du site avideon.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
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| L'utilisateur du site avideon.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. |
| L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site avideon.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. |
| Pour des raisons de maintenance, Avidéon pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. |
| Avidéon ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. |
| L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site avideon.fr est à sa charge exclusive. |
| Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site avideon.fr à partir d'un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. |
| 2. Informations contenues dans le site |
| Les informations fournies sur avideon.fr le sont à titre informatif. Avidéon ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. |
| Avidéon met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. |
| 3. Respect de la législation |
| Avidéon informe les utilisateurs du site avideon.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. |
| Les utilisateurs du sites avideon.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. |
| Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. |
| Toutes les informations ou documents contenus dans le site avideon.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d'Avidéon soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. |
| Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. |
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. |
| Les marques de Avidéon ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. |
| Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Avidéon est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. |
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site avideon.fr pour :
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| Avidéon se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. |
| Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'Avidéon, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre en cliquant ici. |
| 4. Liens hypertexte |
| Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site avideon.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. |
| Toutefois, Avidéon n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Avidéon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. |
| Les utilisateurs et visiteurs du site avideon.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site avideon.fr sans l'autorisation écrite et préalable de Avidéon. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre du site avideon.fr. |
| 5. Gestion des codes d'accès et mots de passe |
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Certains services interactifs présents sur le site avideon.fr ou accessibles par le site portail avideon.fr peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. |
| Avidéon ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs. |
| L’utilisateur s’engage à informer Avidéon de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance. |
| 6. Modification de la notice légale |
| Avidéon se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. |
| 7. Droit applicable en cas de litige |
| Le droit applicable est le droit français. |
| 8. Attribution de juridiction |
| Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France). |
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